general-booking-terms-and-conditions

Le pr&eacute;sent document a pour objectif de r&eacute;guler les Conditions G&eacute;n&eacute;rales de vente des services de pr&eacute;-r&eacute;servation et r&eacute;servation en ligne (ci-apr&egrave;s, et indistinctement, les services de pr&eacute;-r&eacute;servation et r&eacute;servation en ligne, ou les services) de Meli&aacute; Hotels International S.A. (auparavant Sol Meli&aacute;, S.A.), dont le domicile social est situ&eacute; &agrave; Palma de Majorque, calle Gremio Toneleros 24, constitu&eacute;e par un acte public pass&eacute; par-devant le notaire de Palma de Majorque Me Eduardo Mart&iacute;nez-Pi&ntilde;eiro Caram&eacute;s, le 24 juin 1986, et inscrite au Registre du Commerce de Majorque, au volume 1335, feuillet 112, page PM-22603, et dont le C.I.F. est le A-78304516 (ci-apr&egrave;s Meli&aacute; ou MHI, indistinctement), t&eacute;l. 971 224 400. Les termes &quot;Vous&quot; et &quot;Utilisateur&quot; sont ici employ&eacute;s en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; tous les individus et/ou entit&eacute;s qui pour quelque raison que ce soit acc&egrave;deraient &agrave; www.melia.com (ci-apr&egrave;s, le site Web) ou en utiliseraient les services.

Introduction 

2.1. Services de pr&eacute;-r&eacute;servation

Les services de pr&eacute;-r&eacute;servation en ligne sont simplement informatifs et ont uniquement pour but d&#39;offrir &agrave; l&#39;utilisateur la possibilit&eacute; de consulter la disponibilit&eacute; d&#39;une chambre dans un h&ocirc;tel ou une ville de leur choix.

2.2. Services de r&eacute;servation en ligne

a. Les services de r&eacute;servation en ligne ont uniquement pour but la r&eacute;servation des chambres destin&eacute;es &agrave; l&#39;utilisateur dans tous les h&ocirc;tels appartenant &agrave; la cha&icirc;ne Meli&aacute;.

L&#39;utilisation de ces services de r&eacute;servation en ligne constitue un contrat entre les parties avec pleine acceptation et sans r&eacute;serve de la part de l&#39;utilisateur de toutes et chacune des conditions g&eacute;n&eacute;rales qui en r&egrave;gulent l&#39;utilisation, sans que sa transcription &eacute;crite ne soit n&eacute;cessaire ni requise par les parties.

b. Proc&eacute;dure de vente : Une fois la r&eacute;servation &agrave; travers le site Web effectu&eacute;e, l&#39;utilisateur recevra un e-mail de confirmation de sa r&eacute;servation. Seules les r&eacute;servations confirm&eacute;es &agrave; travers la r&eacute;ception par l&#39;utilisateur de l&#39;email mentionn&eacute; et selon les conditions indiqu&eacute;es dans celui-ci engageront mhi. L&#39;utilisateur doit v&eacute;rifier les donn&eacute;es indiqu&eacute;es dans sa confirmation de r&eacute;servation et notifier toute erreur &agrave; MHI par &eacute;crit (&agrave; l&#39;adresse indiqu&eacute;e au point 5 de ces conditions), dans un d&eacute;lai de vingt-quatre heures &agrave; compter de la r&eacute;ception. Dans le cas contraire, il sera entendu qu&#39;il accepte les conditions de la r&eacute;servation indiqu&eacute;es dans l&#39;email de confirmation.

c. Garantie : Une fois l&#39;email de confirmation re&ccedil;u, et sans aucune notification de la part de l&#39;utilisateur dans le d&eacute;lai indiqu&eacute;, la r&eacute;servation est ferme et garantie jusqu&#39;&agrave; l&#39;arriv&eacute;e &agrave; l&#39;h&ocirc;tel via le paiement par la carte de cr&eacute;dit fournie par l&#39;utilisateur au moment de r&eacute;aliser sa r&eacute;servation.

d. R&eacute;solution du contrat ou annulation de la r&eacute;servation : La carte de cr&eacute;dit est uniquement un moyen de garantie. L&#39;annulation des r&eacute;servations par l&#39;utilisateur n&#39;engendrera aucun frais d&#39;annulation anticip&eacute;e, &agrave; condition que celle-ci soit effectu&eacute;e avant l&#39;heure du jour d&#39;arriv&eacute;e &eacute;tablie comme limite dans chaque pays (heure locale de l&#39;h&ocirc;tel).

Une fois cette heure limite pass&eacute;e, MHI facturera &agrave; titre d&#39;indemnisation les frais d&#39;annulation correspondant au montant de la premi&egrave;re nuit (TVA et taxes comprises). Si l&#39;utilisateur souhaite modifier ou annuler sa r&eacute;servation, il devra le faire avant la date d&#39;arriv&eacute;e dans le d&eacute;lai pr&eacute;vu dans la r&eacute;servation d&#39;origine sp&eacute;cifi&eacute; dans les conditions particuli&egrave;res du tarif ou de l&#39;offre choisie. Dans d&#39;autres cas, les frais correspondants sp&eacute;cifi&eacute;s seront factur&eacute;s.

Cette clause n&#39;est pas valable pour les r&eacute;servations effectu&eacute;es avec des tarifs sp&eacute;ciaux. Dans ces cas, les conditions respectives &eacute;tablies seront appliqu&eacute;es.

Les heures limites d&#39;arriv&eacute;e &agrave; l&#39;h&ocirc;tel dans chaque pays sont indiqu&eacute;es dans la r&eacute;servation effectu&eacute;e et apparaissent au moment de la r&eacute;servation et dans l&#39;email de confirmation de la r&eacute;servation.

Utilisation des services de pré-réservation et réservation en ligne par l'utilisateur à travers  le site Web

3.1 Contenus du site Web

MHI d&eacute;clare que les droits de propri&eacute;t&eacute; industrielle inclus dans ce site Web, concernant, &agrave; titre indicatif et sans s&#39;y limiter, les articles, textes, designs, photographies, images, logos, vid&eacute;os, fichiers audios, bases de donn&eacute;es, logiciels et le site web dans son ensemble lui appartiennent ou sont l&eacute;gitimement exploit&eacute;s en vertu d&#39;accords ou de licences de tiers pour leur utilisation et/ou sont prot&eacute;g&eacute;s par la r&eacute;glementation en vigueur en mati&egrave;re de Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et industrielle, ce pourquoi leur utilisation sans l&#39;autorisation pr&eacute;alable expresse de MHI est interdite. Toutes les appellations, conceptions et/ou logos compris dans ce site sont des marques d&ucirc;ment d&eacute;pos&eacute;es. Toute utilisation abusive de ces derni&egrave;res par une personne autre que leur titulaire l&eacute;gitime pourra faire l&#39;objet de poursuites conform&eacute;ment &agrave; la l&eacute;gislation en vigueur. L&#39;utilisateur s&#39;engage &agrave; utiliser le site Web de mani&egrave;re diligente, de fa&ccedil;on appropri&eacute;e et l&eacute;gale, en particulier, il s&#39;abstient de :

a. Supprimer, &eacute;luder ou manipuler le &quot;copyright&quot;, les marques et autres donn&eacute;es identifiant les droits de MHI ou de leurs titulaires incorpor&eacute;s aux contenus et/ou produits commercialis&eacute;s depuis le site Web de MHI, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes num&eacute;riques ou tout m&eacute;canisme d&#39;information que pourraient contenir ces derniers.

b. Employer les contenus et, en particulier, les informations de MHI obtenues &agrave; travers son site Web pour envoyer des publicit&eacute;s, des communications &agrave; des fins de vente directe ou toute sorte de finalit&eacute; commerciale et des messages non sollicit&eacute;s adress&eacute;s &agrave; une pluralit&eacute; de personnes.

c. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l&#39;acc&egrave;s du public &agrave; travers toute modalit&eacute; de communication publique, transformer ou modifier les contenus, &agrave; moins de ne disposer de l&#39;autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit l&eacute;galement permis.

d. En g&eacute;n&eacute;ral, utiliser les contenus de mani&egrave;re, &agrave; des fins ou effets contraires &agrave; la loi, &agrave; la morale et aux bonnes m&oelig;urs g&eacute;n&eacute;ralement admises ou &agrave; l&#39;ordre public. MHI n&#39;accorde aucune licence ou autorisation d&#39;utilisation d&#39;aucune sorte sur ses droits de propri&eacute;t&eacute; industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propri&eacute;t&eacute; ou droit concernant son site Web.

3.2 Infraction des droits de Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et industrielle

MHI s&#39;engage fermement sur la protection de la Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et industrielle sur Internet. Dans ce but, MHI d&eacute;clare appliquer et mettre en &oelig;uvre des standards de s&eacute;curit&eacute; &eacute;lev&eacute;s pour prot&eacute;ger les contenus expos&eacute;s sur son site Web. Des situations extraordinaires non imputables &agrave; MHI, &eacute;chappant &agrave; son contr&ocirc;le, peuvent toutefois se produire. Une fois identifi&eacute;es et v&eacute;rifi&eacute;es, elles seront corrig&eacute;es dans les plus brefs d&eacute;lais.

3.3 Acc&egrave;s au site Web et utilisation des liens

MHI ne saurait &ecirc;tre tenue responsable des sites Web accessibles via des liens (links) ou de tout contenu mis &agrave; disposition par des tiers. Toute utilisation d&#39;un lien ou acc&egrave;s &agrave; un site Web non propre est effectu&eacute;e selon la volont&eacute; et au risque exclusif de l&#39;utilisateur. MHI ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par ou &agrave; travers un lien, ni ne saurait &ecirc;tre tenue responsable d&#39;aucune perte, r&eacute;clamation ou pr&eacute;judice d&eacute;riv&eacute; de l&#39;utilisation ou la mauvaise utilisation d&#39;un lien, ou des informations obtenues par le biais de ce dernier, y compris d&#39;autres liens ou sites Web, de l&#39;interruption du service ou de l&#39;acc&egrave;s au site, ou de la tentative d&#39;utiliser ou de mal utiliser un lien, via l&#39;acc&egrave;s au site Web ou aux informations d&#39;autres pages depuis le site Web.

Utilisation appropriée des contenus du site Web par l'Utilisateur

4.1. Modification

MHI se r&eacute;serve le droit de modifier les pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente, en informant les utilisateurs des modifications effectu&eacute;es &agrave; travers le site Web www.melia.com

4.2. Maintien des conditions

Si l&#39;une des stipulations des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente &eacute;tait d&eacute;clar&eacute;e nulle, les autres conditions g&eacute;n&eacute;rales non concern&eacute;es par cette nullit&eacute; seraient maintenues en vigueur pour les parties dans les termes convenus. Toute stipulation d&eacute;clar&eacute;e nulle doit &ecirc;tre remplac&eacute;e en se rapprochant, conform&eacute;ment &agrave; la loi, &agrave; l&#39;intention initiale.

Aucune stipulation de ce contrat ne concerne en aucune fa&ccedil;on les dispositions imp&eacute;ratives en mati&egrave;re de consommation. Si vous n&#39;&ecirc;tes pas consommateur, par l&#39;acceptation des pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales, vous renoncez express&eacute;ment &agrave; votre droit de d&eacute;sistement.

Modification et maintien des conditions générales de vente

5.1 MHI ne garantit pas la fiabilit&eacute;, la disponibilit&eacute; ou la continuit&eacute; des services mis &agrave; la disposition de l&#39;utilisateur. Par cons&eacute;quent, elle ne saurait &ecirc;tre tenue responsable des dommages et/ou pr&eacute;judices pouvant &ecirc;tre li&eacute;s au manque de disponibilit&eacute;, fiabilit&eacute; ou continuit&eacute; du site web ou ses services. Cependant, MHI tentera de fournir, dans la mesure de ses possibilit&eacute;s, une assistance technique &agrave; la personne concern&eacute;e, et de mettre fin &agrave; l&#39;interruption dans les plus brefs d&eacute;lais, en mettant &agrave; sa disposition, dans la mesure de ses possibilit&eacute;s, des moyens alternatifs. En aucun cas MHI ne saurait &ecirc;tre tenue responsable des pertes, dommages ou pr&eacute;judices de tout type d&eacute;riv&eacute;s de l&#39;acc&egrave;s et/ou utilisation du site web et du syst&egrave;me de r&eacute;servations. Pour effectuer toute r&eacute;clamation, le client pourra s&#39;adresser &agrave; la r&eacute;ception de l&#39;h&ocirc;tel ou &eacute;crire &agrave; l&#39;adresse de courrier &eacute;lectronique suivante : atencionalcliente.reservas@melia.com.

5.2 MHI ne s&#39;engage pas &agrave; contr&ocirc;ler ni ne contr&ocirc;le au pr&eacute;alable l&#39;absence de virus ou d&#39;&eacute;l&eacute;ments dans les contenus pouvant produire des modifications dans les logiciels ou le mat&eacute;riel des utilisateurs ou des personnes consultant le site web, ce pourquoi elle ne saurait &ecirc;tre tenue responsable des dommages et pr&eacute;judices de toute nature pouvant en &ecirc;tre d&eacute;riv&eacute;s.

5.3 Si MHI, bien qu&#39;agissant avec pr&eacute;voyance et selon la diligence requise, ne pouvait fournir les chambres r&eacute;serv&eacute;es pour des raisons qui ne lui seraient pas imputables et s&#39;il lui &eacute;tait impossible de fournir les services selon les conditions convenues, elle offrirait &agrave; l&#39;utilisateur la possibilit&eacute; d&#39;opter pour le remboursement de tout le montant r&eacute;gl&eacute; ou pour le remplacement du service r&eacute;serv&eacute; par un autre aux caract&eacute;ristiques semblables concernant la cat&eacute;gorie ou la qualit&eacute;. Si le service de remplacement &eacute;tait de cat&eacute;gorie inf&eacute;rieure ou de moindre qualit&eacute;, mhi devrait rembourser la diff&eacute;rence &agrave; l&#39;utilisateur.

Exclusion de garanties et responsabilité

Ces conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente sont r&eacute;gies par la Loi espagnole. MHI et l&#39;utilisateur, afin de r&eacute;gler tout diff&eacute;rend pouvant se produire, concernant la validit&eacute;, l&#39;ex&eacute;cution, l&#39;accomplissement ou la r&eacute;solution, totale ou partielle, de ce dernier, se soumettent, avec renoncement express &agrave; leur propre juridiction ou &agrave; toute autre qui, le cas &eacute;ch&eacute;ant, pourrait leur correspondre, &agrave; la comp&eacute;tence des cours et tribunaux de Palma de Majorque. Ce contrat constitue l&#39;expression compl&egrave;te et enti&egrave;re de l&#39;accord entre MHI et l&#39;utilisateur et remplace tous les pactes, engagements, manifestations ou accords pr&eacute;c&eacute;dents, &eacute;crits ou oraux, pouvant exister entre les deux parties.

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